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RE: Aventures - Le jeu de rôle sur Ulule - giLel - 21-05-2020
(21-05-2020, 11:58)la queue en airain a écrit :(21-05-2020, 11:38)Marduck a écrit : e note juste que c'est la ...Ja. Mais du coup, est-ce que ça pourrait être là parce que justement cette campagne ci a été annoncée et publiée comme une prévente (si je ne me trompe pas de sujet c'était sur la page Ulule) ? Genre est-ce que ce choix de termes peut jouer sur cette décision ? Ou est-ce que la décision -pour mineure qu'elle soit- ne s'appuierait que sur la nature du crowdfunding parce que un "prévente" écrit sur la page ne change rien à l'affaire ?
le squat
on a des hommes en robe, on en profite
Comme l'a dit Marduck, il ne faut pas trop s'attacher au fait que l'arrêt mentionne la pré vente. Ce n'est pas un contentieux sur le financement participatif même si SD a essayé de mettre Ulule dans la boucle; le juge a rejeté toute référence à la plateforme participative en tant que partie prenante au procès.
Alors certes le terme est mentionné dans l'arrêt donc un avocat pourra tenter de s'en prévaloir dans une autre affaire mettant en cause un kickstarter mais pas sûr que cet arrêt soit considéré comme de la jurisprudence. Ce n'est pas un arrêt de la cour de cassation, donc à prendre avec le recul mentionné par Marduck : un simple arrêt d'espèce qui renvoit les deux parties dos à dos quant au jeu lui même et condamne le plaignant pour sa négligence.
RE: Aventures - Le jeu de rôle sur Ulule - appolo - 23-05-2020
Certains auteurs d'une des version de chtullu publié par SD ( la v6 ou la v7, je me rappel plus vraiment) aveint indiqué qu'ils avaient bossé pendant plusieurs années pour les textes sans contrat et qu'ils les aveint reçut le jour de la livraison des texte (c'est eu meme qui aveint exigé de les signer avant d'envoyer leur travail); les contrats sont là pour protéger les 2 parties et cela montre un non professionnalisme flagrant de SD car aucun éditeur ne se lance dans un projet (dépense de l'argent) sans avoir fait signer l'auteur et s’être renseigné sur sa propriété intellectuel.
RE: Aventures - Le jeu de rôle sur Ulule - Jalikoud - 23-05-2020
(21-05-2020, 19:52)rafpark a écrit : Bah j'ai envie de dire est ce que SD existe encore en fait ...
Eh bien écoute, j'ai été surpris en vérifiant mais il semblerait que l'entreprise 'mère' existe toujours (en date du 20/05 en tout cas...).
Les effectifs ont considérablement baissé cependant. L'entreprise ne compterait plus que quatre personnes sur le papier.
Pas qu'ils aient eu des effectifs pléthoriques par le passé cela dit.
RE: Aventures - Le jeu de rôle sur Ulule - appolo - 23-05-2020
tu as leur nouvelles adresse ? car à priori ils ne sont plus à l'ancienne mais le greff du tribunal n'indique pas la nouvelle.
RE: Aventures - Le jeu de rôle sur Ulule - Skyrraahh - 25-05-2020
D'ailleurs je ne vois pas pourquoi la cours a retenu la pré-vente car la page Ulule parle bien de CF.
Du coup, Les backers vont l'avoir dans l'os, me teompe-je ?
RE: Aventures - Le jeu de rôle sur Ulule - rafpark - 25-05-2020
Il me semble que dans leur comm ils ont utilisé plusieurs fois le terme prévente, comme quoi la communication c'est important
RE: Aventures - Le jeu de rôle sur Ulule - Marduck - 25-05-2020
Encore une fois que la cours parle de prévente ici n'a que très peu d'importance. Ce n'est pas ce qui est tranché par le jugement.
Cela étant dit, tous les KS de gros jeu type Mythic Game ou Monolith, meme s'ils ne mentionnent jamais la prévente, vu la forme et la présentation du projet, je suis prêt a parier (pas ma mains, en droit les choses sont rarement sûr, mais une certaine somme) que si un juge français est saisi il qualifiera ça de vente et appliquera le droit qui va avec.
Mais ce n'est que mon petit avis a moi qui ne suis pas un spécialiste de cette matière ...
RE: Aventures - Le jeu de rôle sur Ulule - Moskito - 25-05-2020
Hein ? Y a du neuf ? Parce que je fais partie des floués...
RE: Aventures - Le jeu de rôle sur Ulule - la queue en airain - 25-05-2020
Rien pour toi pour l'instant mon Skito. C'est le litige entre auteur et éditeur qui pour l'instant est renvoyé devant la cours classique alors que le maghyar à pointe cherchait à se faire payer une avance si j'ai bien suivi nos hommes en robe.
le squat
bref, bon, ça pue
RE: Aventures - Le jeu de rôle sur Ulule - appolo - 25-05-2020
(25-05-2020, 14:00)Skyrraahh a écrit : D'ailleurs je ne vois pas pourquoi la cours a retenu la pré-vente car la page Ulule parle bien de CF.
Du coup, Les backers vont l'avoir dans l'os, me teompe-je ?
Pas exactement sur la page ulule la ou il y a le nombre de souscripteur tu vois la notions "prévente", Ulule à confirmé que SD avait bien spécifié que cette campagne était une prévente et que ce mot devait caractérisé cette campagne; de plus la répression des fraudes qui enquête sur l'affaire la considère comme une prévente et non comme une levée de fond.
Actuellement la répression des fraudes à transmit le dossier au parquet, mais moi ce que je me pose comme question est : est ce que les fond (275 000€ tout de meme) sont encore là ou ont ils disparu ?