L'art de la miniature sur Ulule

Merci à Fred Henry pour les précisions juridiques, j'ignorais également la présence des clauses de poursuite pour atteinte à la PI dans ce genre de business. Ce qui est d'autant plus intéressant.

Juste pour savoir : en cas de succès d'une telle démarche, les dommages-intérêts sont pour les exploitants ou pour les propriétaires qui concèdent les droits d'exploitation temporaires ?

L'administration fiscale ne devrait pas tarder à se faire annoncer aussi je pense car les passerelles peuvent être nombreuses en présence d'un tel dossier...

Le chemin qui mène à la vallée des larmes n'en est qu'au début... Ouch !

Serviteur,

Morikun

Hé ben moi de mon côté je remercie Fred Henry pour son message qui m'a donné envie d'aller creuser un peu sur la PI international. J'ai notamment découvert la Convention de Berne de 1886 (maintes fois modifiées depuis) et trouvé la motivation d'aller voir le Dalloz action sur le Droit d'auteur. On y apprend pleins de choses.

Du coup finalement je me demande si le "Space Marine" ne pourrait pas être considéré comme une véritable "Œuvre de l'esprit" (une œuvre d'art donc) dont les figurines sont des reproductions (comme pour les figurines de Mickey ou de Astérix) ... enfin de toute façon ama aucun doute que le "Space Marine" est protégée puisque, si on n'applique pas le Copyright en France, à partir du moment ou le Royaume-Uni, pays d'origine de l’œuvre, lui reconnait la protection du droit d'auteur, on doit protéger cette œuvre comme si c'était une œuvre française du fait de la Convention de Berne.

Bref je me coucherai moins bête.

[la queue en airain]

Je pense qu'il risque de prendre (beaucoup) plus cher quand l'URSSAF, l'UNEDIC et le Trésor Public vont mettre leur nez dans ses affaires qu'avec cette histoire de contrefaçon où il ne prendra qu'une amende (plus ou moins lourde).
En revanche, les organismes sociaux et fiscaux sont longs à la détente mais une fois qu'ils ont croché dans la bidoche, c'est fini pour toi, ils ne te lâchent plus.

J'avais un collègue qui, lorsqu'il était patron a joué au con avec eux et bien, 10 ans après les faits, il payait toujours...

C'est pas particulièrement contre toi mais tu es là, tu vas servir d'exemple. C'est juste une piqure de rappel générale pour éviter d'avoir à aller plus loin, histoire d'expliciter un peu nostre état d'esprit.

Adonc.
On a sans doute tous ou presque des anecdotes cons sur plein de choses différentes qui ont pu se passer. Mais pour l'instant ya pas grand monde qui sait exactement où en est le juridique et/ou le social derrière le merdier qu'est devenu ce KS et du coup comme je le disais, il est de bon ton de penser à retourner son clavier sept fois dans sa bouche avant de poster ici.
On a là un chouette exemple : on ne sait pas exactement où en est l'histoire de Mo' et on ne sait absolument pas ce qui s'est passé avec cet illustre entrepreneur inconnu qui à maille à partir avec les administrations. La comparaison est vaine, voire carrément inutile. Et pire : elle ne fait qu'alimenter les rumeurs et annonces du même genre (aka à con et creuses) et ne sert qu'à pousser les gens dans la direction de l'effet de foule.

Je vais donc être clair : ce sujet est un nid à merde. Et si vous voulez poster ici, ça sera avec quelque chose à dire. Merci.

Promettre l'enfer à Mo' ou le vouer aux gémonies, le comparer sans substance à des histoires louches juste pour le plaisir d'en rajouter une couche et de dire quelque chose comme les copaings, d'empiler la merde, ça ne sera pas toléré.
L'histoire n'est pas glorieuse et c'est symptomatique de l'état de notre communauté entre amateurisme, pro, clientélisme, fanboyisme et indélicatesses diverses. Clients ou producteurs, on est tous acteurs du marché et ce bourbier nous concerne tous plus ou moins, ya rien pour se réjouir ici, que ça soit en amont -ce qui a été fait depuis des années- ou en aval -la plainte en cours-.
Bref, poster juste pour cracher dans la soupe, ça ne passera pas, justement parce qu'elle est assez dégueulasse comme ça et qu'on en mange tous.

Ça n'empêche pas de surveiller gentiment les petits dérapages et de corriger/faire corriger certains messages. Mais tout post complètement inutile passera par la case taloche.
Et malheureusement, comme toujours, ce jugement sera fait part un des modos puisque le petit peuple ne veut pas se surveiller lui même gentiment. C'est con, surtout qu'on sera pas forcément du même avis que vous sur le contenu de vos messages. Mais c'est la vie.

le squat
miroir, mon beau miroir...

Bon, concrètement, pour ceux qui l'ont pas encore reçu, on peut faire une croix dessus ?
Si oui, il y a une possibilité de se faire rembourser ou c'est mort aussi et je commence à faire mon deuil ?

Tiens et par curiosité, si cette histoire de PI est avérée, QUID de ceux qui le revendent d'occasion ? Complice ?

Je pense qu'il risque de prendre (beaucoup) plus cher quand l'URSSAF, l'UNEDIC et le Trésor Public vont mettre leur nez dans ses affaires qu'avec cette histoire de contrefaçon où il ne prendra qu'une amende (plus ou moins lourde).

Pour La contrefacon il peut aussi a devoir détruire les livres et donc arreter de les envoyer aux dernier backers et rappeler ce déjà envoyé, sans compter qu'il va à mon avis devoir rembourser la fnac, amazone et les libraires qui on encore du stock (et là invendable car dès que tu est mis au courant un pro n'a pas le droit de vendre un produit taxé de contrefacon).

Et la ou c'est dure pour lui, c'est si il est condamné à une forte amende, qu'est ce qu'il va faire en terme de travail pour la régler, car le domaine de la fig il est connue comme le loup blanc et au niveau de sa formation initiale il est dans la comptabilité et la non plus ca vend pas du rêve.

Une petite Question pour Fred Henry, la plainte concernet elle seulement Mohand Art ou l'éditeur Ynis édition et dedans aussi, car j'ai peine à croire que la maison d'édition et put faire confiance aveuglement sur les autorisations de PI sans demander des comptes en retour ?

Bon, concrètement, pour ceux qui l'ont pas encore reçu, on peut faire une croix dessus ?
Si oui, il y a une possibilité de se faire rembourser ou c'est mort aussi et je commence à faire mon deuil ?

Tiens et par curiosité, si cette histoire de PI est avérée, QUID de ceux qui le revendent d'occasion ? Complice ?

Mohand a envoyé un message via le KS pour dire qu'il continuait l'envoi des colis, c'est tout ce qu'on sait.

Mon pote qui avait pledgé pour nous deux a reçu le livre, et j'avais une fig, un pot de peinture, 3 marques pages et une roue chromatique mais j'ai l'essentiel, le bouquin.

Tiens et par curiosité, si cette histoire de PI est avérée, QUID de ceux qui le revendent d'occasion ? Complice ?

Non pas du tout. Si on te contacte, tu pourras facilement plaider ta bonne foi en expliquant que tu n'étais pas au courant du caractère contrefait du livre.

Pour la comptabilité, c'est un secteur en forte tension (i.e il y a nettement plus d'offres d'emploi que de candidats) car peu attractifs. Si tu as le DCGE (Diplôme de Comptabilité Générale), il est relativement facile de trouver du travail avec une paie décente/correcte voire bonne quand on a un peu d'expérience (source : plusieurs comptable et expert comptable dans la famille). Par contre si tu es assistant comptable (niveau BTS), ça peut être très difficile d'obtenir plus que le SMIC en début de carrière .

Bon, concrètement, pour ceux qui l'ont pas encore reçu, on peut faire une croix dessus ?

Oui. Tu ne le recevrais que si, par extraordinaire, Mohand Art/HGF/autre en ressorte blanchi... Après épuisement de toutes les voies de recours de la procédure... Compte 5 ans minimum à partir de maintenant. Sans parler des éventuelles poursuites fiscales et si pas de liquidation judiciaire avant ça.

Si oui, il y a une possibilité de se faire rembourser ou c'est mort aussi et je commence à faire mon deuil ?

Théoriquement oui si la procédure abouti à la condamnation de Mohand Art/HGF/autre... Dans les délais annoncés. S'il ne le fait pas de lui même (politique de retours pour destruction puis remboursement), il faut que tu en fasses la demande en justice... On va dire que tu peux déjà commander la couronne mortuaire.

Tiens et par curiosité, si cette histoire de PI est avérée, QUID de ceux qui le revendent d'occasion ? Complice ?

Si l'atteinte à la PI est avérée, OUI. Avant que les flics n'envoient les sollicitations, tu pouvais encore arguer de l'ignorance du truc et revendre en toute bonne foi. A présent, tout le monde (ou presque) est au courant vu qu'il y a même eu des MAJ officielles sur la page en question. Tenter le coup maintenant sans solution définitive d'ordre judiciaire reviendrait à tenter le diable. Si au final l'atteinte est avérée, c'est comme revendre du recast du petit chinois. Si l'atteinte n'est pas juridiquement reconnue, oui tu pourrais revendre sans complicité. Si j'avais ce genre de bouquin, je ne le tenterai à aucun moment.

Et ceux qui tenteront le coup s'exposent grandement à se faire balancer sans autre forme de procès (aha).

Je pense que l'Honorable Marduck ne devrait pas avoir un discours différent mais je peux toujours me tromper.

Serviteur,

Morikun

J'ai lu quelque part que ceux qui l'avait reçu avait peut-être un collector entre les mains, hé bien on dirait que ce sera le cas !
Vendable sous le manteau uniquement en plus, bande de veinards !
Mieux vaut en rire.

Tiens et par curiosité, si cette histoire de PI est avérée, QUID de ceux qui le revendent d'occasion ? Complice ?

En termes de conséquences pénales si tu le revends : Complice non. Receleur peut-être ... mais c'est assez improbable. Faudrait que quelqu'un aille te dénoncer à la police ou au parquet et que eux même s'ennuient ferme pour vouloir te poursuivre pour ça.

J'y crois moyen, mais enfin dans le doute c'est sûr vaut mieux éviter.