(26-06-2019, 10:48)Morikun a écrit :Citation : Porter plainte pour un retard de livraison, d'autant plus sur un KS, n'a simplement aucun sens.
Alors si le droit du Crowdfunding est encore assez nébuleux et que tout repose sur des obligations de moyens davantage que des obligations de résultat AMHA, là, le Mo avait clairement annoncé que les stocks avaient été rentrés et que les envois seraient bouclés pour la fin juin (je ne sais plus s'il avait donné une date). Là, en l'état, c'est une obligation de résultat. Après, comme d'hab' il faut qu'un juge constate le truc toussa toussa... Mais disons que si pas mal de monde porte plainte, ça va peut être le motiver à faire ses paquets plutôt que des tutos de peinture.
Serviteur,
Morikun
la bonne question, que seule la jurisprudence tranchera, c'est que si la campagne KS ou autre n'est pas un contrat de vente, quel est le statut du passage au pledge manager ( puisqu'il permet "d'acheter" des biens services non inclus dans le "contrat initial" de financement ) ...
un régal pour juriste ...
mais si vous devez attendre la décision finale, vous êtes pas prés de peindre selon les préceptes du bouquin ...
putain, je l'aime bien ce feuilleton quotidien de l'été année