Doit y avoir de la jurisprudence sur le crowdfunding mais plus pour des sociétés que pour des ventes de biens.
Je suis pas sûr de comment l'analyser mais l'idée qu'un chef de projet puisse faire ce qu'il veut de l'argent sans rendre compte est juridiquement risible ... Quoiqu'il soit écrit dans conditions générales de vente ça n'est pas possible de dire "tu me donne X et en échange tu auras Y, si je le veux bien".
Je suis pas sûr de comment l'analyser mais l'idée qu'un chef de projet puisse faire ce qu'il veut de l'argent sans rendre compte est juridiquement risible ... Quoiqu'il soit écrit dans conditions générales de vente ça n'est pas possible de dire "tu me donne X et en échange tu auras Y, si je le veux bien".