(26-06-2019, 17:19)Marduck a écrit : Doit y avoir de la jurisprudence sur le crowdfunding mais plus pour des sociétés que pour des ventes de biens.
Je suis pas sûr de comment l'analyser mais l'idée qu'un chef de projet puisse faire ce qu'il veut de l'argent sans rendre compte est juridiquement risible ... Quoiqu'il soit écrit dans conditions générales de vente ça n'est pas possible de dire "tu me donne X et en échange tu auras Y, si je le veux bien".
Pour ma part, je vois un engagement contractuel dans lequel, durant toute la campagne, il y a une obligation de moyen(s) tant que les motifs invoqués restent juridiquement valables (le coup des changements de guests au dernier moment, en revanche... hum hum...) mais puisqu'il y a eu livraison des produits au siège de Mohand Art, je vois pour la suite une obligation de résultat, notamment la remise de la chose de l'engagement contractuel.
Mais depuis lors, c'est le festival d'excuses nawak et mis à part les pledgers "professionnels" et les clients grand publics (fnac, cultura, autres...) on ne compte plus les ceuss qui n'ont toujours rien reçu.
En revanche, le mec publie vidéos sur vidéos relatifs à des contenus totalement hors-sujets sur sa page FB...
Tu pousses le bouchon trop loin MOHrice...
Serviteur,
Morikun