Citation :quand tu as un probleme de ce type sur un contrat tu fais tout par écrit ou alors c'est une conciliation enregistre dans un bureau avec ton avocat et avec un arbitrage si nécéssaire, car seul les ecrit compte en justice , la parole ne vaut rien.
Hopopop !! O_o'
Objection !! ^^
Alors autant je me contente de lire et de ne pas intervenir car je n'ai pas pledgé et ne connais pas les tenants et les aboutissants du truc (mais le nouveau drama qui touche maintenant ce projet est une preuve de plus que notre petit milieu n'est décidément pas rempli de bisounours... malheureusement)... Autant je souhaite apporter quelques précisions quand une grosse "bêtise" est proférée concernant des notions de Droit où j'ai quelques restes ^^
J'invite les curieux à prendre connaissance du principe juridique "Solo consensus obligat" (un contrat se forme du seul fait de l'échange des consentements) ainsi que de l'article 1196 du code civil :
Dans les contrats ayant pour objet l'aliénation de la propriété ou la cession d'un autre droit, le transfert s'opère lors de la conclusion du contrat.
Ce transfert peut être différé par la volonté des parties, la nature des choses ou par l'effet de la loi.
Le transfert de propriété emporte transfert des risques de la chose. Toutefois le débiteur de l'obligation de délivrer en retrouve la charge à compter de sa mise en demeure, conformément à l'article 1344-2 et sous réserve des règles prévues à l'article 1351-1.
Quelques petits exemples pour que tout le monde comprenne :
1°) Je propose de vive voix à Canard-Phoque de lui acheter 15€ une fig. Il me répond qu'il est ok -> le contrat de vente est formé par l'échange de nos consentements et nous sommes dès lors liés. On n'a rien signé mais un contrat existe bien. Pour ce qui est de le prouver si je ne le paie pas, c'est un peu chaud ^^
2°) J'ai un échange de mails avec Canard Phoque pour lui proposer d'acheter 15€ une fig. Il me répond "ok on se voit demain" -> Idem observations que ci-dessus, le contrat de vente existe et même si rien n'a été signé, il y a déjà des éléments de preuve plus tangibles qui peuvent donner du grain à moudre devant un juge ^^
3°) Avec Canard-Phoque, nous rédigeons formellement un contrat de vente concernant l'achat d'une fig pour un prix de 15€. Nous signons et gardons chacun une copie. Le contrat de vente existe et nous avons chacun une preuve béton de son existence ^^
Les mots ont une signification et un sens fort en Droit. Je pense cependant que l'honorable Canard-Phoque se situait davantage sur le terrain de la PREUVE de l'existence d'un contrat et de ses modalités d'exécution que de la FORMATION de celui-ci ^^
L'honorable Marduck me confirmera au besoin ^^
Serviteur,
Morikun (conseiller juridique gratuit ponctuel XD)