Citation :
Il y a 13 heures, Paps a dit :
Les juristes parmi nous pourront me contredire si je me trompe, mais que vaut un accord de principe dans ce genre de projet ? J'aurai tendance à dire : "rien, que dalle, makach".
En Droit Français, le "principe" qui domine est justement celui du consentement selon l'adage latin "Solo consensu obligat". Il n'y a nul besoin d'écrit a priori, celui-ci servant surtout de preuve.
Ainsi, la célèbre phrase que les endives bouillies sortent à tort et à travers pour tenter de s'exonérer de leurs responsabilités contractuelles "nan mais ça va, on n'a pas signé de contrat hein !" ne tient pas puisque dès l'échange des consentements, le contrat est formé et les parties sont engagées.
Exemple :
"Whispe ? Tu peux me peindre des figurines et je te file 50€ en paiement ?"
"Bien sûr Morikun, je te fais ça pour le mois prochain ça va ?"
"D'accord Whispe".
Et là le contrat de prestation est formé et ses obligations s'appliquent immédiatement :
- Whispe doit me peindre les figurines en question + me les livrer le mois prochain
- Morikun doit payer à Whispe le prix convenu (à tempérament ou au comptant suivant ce qui sera convenu).
Si Whispe ou Morikun chie dans la colle, le fait qu'aucun écrit n'ait été signé est indifférent... Mais devant le juge, il faudra prouver l’existence de ce contrat par tout moyen (mail, attestation, témoignage...)
Entre des parties de bonne foi, il n'y a jamais de problème.
Mais quand on commence à traiter avec des parties "pas toujours de bonne foi", l'affaire se corse comme disait Napoléon et le recours à un écrit signé est la meilleure preuve qui soit (et pour certains types de contrat, comme le contrat de prêt à la consommation je crois, il faut un accord signé). Il faut cependant garder à l'esprit que par principe le contrat se forme du seul fait des consentements échangés et par exceptions (qui tendent à augmenter ces dernières années pour renforcer la sécurité juridique) par un accord signé.
Serviteur,
Morikun