Citation :
il y a 8 minutes, Morikun a dit :
Mais quand on commence à traiter avec des parties "pas toujours de bonne foi", l'affaire se corse comme disait Napoléon et le recours à un écrit signé est la meilleure preuve qui soit (et pour certains types de contrat, comme le contrat de prêt à la consommation je crois, il faut un accord signé). Il faut cependant garder à l'esprit que par principe le contrat se forme du seul fait des consentements échangés et par exceptions (qui tendent à augmenter ces dernières années pour renforcer la sécurité juridique) par un accord signé.
Je me permet juste de préciser un truc !
Si l'accord de principe est reconnu et assez souple entre particulier, il est par contre beaucoup plus délicat "entre professionnel" qui nécessite souvent un certain degrés de formalisme légal :devis, facture, contrat, condition général, ect
Déjà pour éviter tout ambiguïté qui pourrait concerné une éventuelle activité non déclarer pour les impôts, mais aussi parce qu'il caractéristique une activité "commune" pour le dit professionnel. Alors qu'un échange "entre particulier" peut être considéré comme "exceptionnel" et n'a pas besoin d'être déclarer au regard des impôts ( jusqu’à une certaine somme!).
Bref, si t'es un pro, tu fait des papiers pour cadrer !
Si t'es un branlo, tu fait rien et du escroque ou te fait enteuber !