Alors Chroopost, déjà, ce sont des branlos finis (la société appartient désormais à la poste... Coïncidence ?). Le dépôt à Mérignac ici, c'est le triangle des bermudes.
Si le colis est destiné à être remis "à domicile ou en main propre", il est interdit de le remettre au voisin, même sympa. Ce que font dans la pratique les facteurs/livreurs pour 1°) dire que le colis a été déposé 2°) ne pas avoir à rapporter le machin au dépôt.
De là, vu ton problème, voici un article du code de la consommation :
De là, je vois déjà 2 types de responsabilité :
- celle du professionnel vendeur car juridiquement et matériellement, la chose objet de la vente ne t'a pas été transférée quant à sa propriété.
- Chronopost car si le colis doit être remis à domicile ou contre signature, c'est la TIENNE et pas celle du voisin.
=> Tu peux déjà tenter de gérer le coup à ce niveau avec le vendeur (par LRAR que tu vas bien entendu SIGNER clairement ^^) car c'est lui qui demandera des comptes à Chronopost et ne voudra pas se prendre une procédure judiciaire dans la gueule.
=> rien n'empêche non plus d'envoyer une LRAR à Chronopost pour leur souffler dans les bronches mais comme ce sont des branlos...
Ensuite le voisin indélicat. C'est un autre type de responsabilité (pour laquelle Chronopost ou le vendeur ne sont pas en cause). Là ça touche le secret de la correspondance et on va avoir besoin du code pénal :
Là c'est dépôt de plainte (contre X car tu ne connais pas le voisin même si tu as de gros soupçons) direct et sans bavure. Avec constitution de partie civile et chiffrage de ton préjudice. Et avant la musique. Le ministère public prend le relais. A ma connaissance, on ne peut pas exiger comme ça de voir la signature d'untel ou untel. Sauf si le nom est spécifié sur le bordereau.
Je compatis à ton infortune car là, tu prends double peine : la conassité (si si j'ai envie) de chronopost et celle de ton voisin...
=> Contacte "La maison de la justice et du droit" : ce sont des permanences d'avocats gratuites dans tous les barreaux de France (demande au Bâtonnier les coordonnées ou à n'importe quel cabinet d'avocat) et ils te donneront des conseils sur la marche à suivre.
Serviteur,
Morikun (pardon pour la réponse rapide en télégram mais pas trop le temps là ^^')
(Modification du message : 06-11-2018, 17:47 par Morikun.)
Si le colis est destiné à être remis "à domicile ou en main propre", il est interdit de le remettre au voisin, même sympa. Ce que font dans la pratique les facteurs/livreurs pour 1°) dire que le colis a été déposé 2°) ne pas avoir à rapporter le machin au dépôt.
De là, vu ton problème, voici un article du code de la consommation :
Citation :Article L216-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016 - art.
Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
De là, je vois déjà 2 types de responsabilité :
- celle du professionnel vendeur car juridiquement et matériellement, la chose objet de la vente ne t'a pas été transférée quant à sa propriété.
- Chronopost car si le colis doit être remis à domicile ou contre signature, c'est la TIENNE et pas celle du voisin.
=> Tu peux déjà tenter de gérer le coup à ce niveau avec le vendeur (par LRAR que tu vas bien entendu SIGNER clairement ^^) car c'est lui qui demandera des comptes à Chronopost et ne voudra pas se prendre une procédure judiciaire dans la gueule.
=> rien n'empêche non plus d'envoyer une LRAR à Chronopost pour leur souffler dans les bronches mais comme ce sont des branlos...
Ensuite le voisin indélicat. C'est un autre type de responsabilité (pour laquelle Chronopost ou le vendeur ne sont pas en cause). Là ça touche le secret de la correspondance et on va avoir besoin du code pénal :
Citation :Article 226-15 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 23
Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi, d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la réalisation de telles interceptions.
Là c'est dépôt de plainte (contre X car tu ne connais pas le voisin même si tu as de gros soupçons) direct et sans bavure. Avec constitution de partie civile et chiffrage de ton préjudice. Et avant la musique. Le ministère public prend le relais. A ma connaissance, on ne peut pas exiger comme ça de voir la signature d'untel ou untel. Sauf si le nom est spécifié sur le bordereau.
Je compatis à ton infortune car là, tu prends double peine : la conassité (si si j'ai envie) de chronopost et celle de ton voisin...
=> Contacte "La maison de la justice et du droit" : ce sont des permanences d'avocats gratuites dans tous les barreaux de France (demande au Bâtonnier les coordonnées ou à n'importe quel cabinet d'avocat) et ils te donneront des conseils sur la marche à suivre.
Serviteur,
Morikun (pardon pour la réponse rapide en télégram mais pas trop le temps là ^^')