Citation :Que les mecs exploitent les failles d'un système aussi mal branlé au niveau légal que le financement participatif c'est une chose, mais au final le préjudice est bien réel et n'a pas de raison d'être simplement accepté. Les lois ne sont pas forcément gravées dans le marbre, elles peuvent aussi évoluer pour mieux s'adapter aux "évolutions de la société"
Les lois sont pas forcément mal branlées, encore faut-il en requérir l'application devant un juge. Je vois pas comment ils pourraient tortiller pour éviter la requalification en vente, l'application du code de la consommation et du droit classique des contrats et de la vente. Le juge se torchera surement avec les CGV du site qui à servi de plateforme de paiement.
Que quelqu'un avec un préjudice avéré (genre un de ces pledge à 300€) et des preuves (preuve du paiement, preuve que la possible non délivrance du bien promis n'était absoluement pas mise en avant avec captures d'écran des pages du KS) assigne SD en justice et je suis à peu prêt sûr du résultat.
Le problème sera plutôt d'obtenir l'exécution du jugement, surtout si la boite est en liquidation (ce qui n'est pas le cas actuellement si j'ai bien compris, donc mieux vaut agir vite).