C'était aussi l'avis de mon beauf avocat qui filait la comparaison osée avec les comas éthyliques : 'tu peux le faire une fois, deux ce sera tendu mais cela se voit, trois personne n'en est jamais revenu sans séquelle.' Mais il n'est pas avocat fiscaliste ou en droit des affaires mais en droit social.
Le même : 'il suffirait que quelqu'un dépose une plainte bien étayée et que la plainte soit retenue par le juge comme pour toutes les plaintes. Typiquement, si la plainte ne part pas d'un particulier, l'avocat de Petersen Games pourrait la déposer mais pas pour le même motif.
Et de fil en aiguille, on découvrirait vite la stratégie des transferts d'actifs pour organiser l'insolvabilité de l'entreprise.
A terme : grosse amende personnelle et sans doute interdiction de création/gestion d'une entreprise pour plusieurs années.
Il ajoute que [la personne] est un sacré amateur étant donné que, dans cette affaire, le montage est hyper grossier voire inexistant.'
Le même : 'il suffirait que quelqu'un dépose une plainte bien étayée et que la plainte soit retenue par le juge comme pour toutes les plaintes. Typiquement, si la plainte ne part pas d'un particulier, l'avocat de Petersen Games pourrait la déposer mais pas pour le même motif.
Et de fil en aiguille, on découvrirait vite la stratégie des transferts d'actifs pour organiser l'insolvabilité de l'entreprise.
A terme : grosse amende personnelle et sans doute interdiction de création/gestion d'une entreprise pour plusieurs années.
Il ajoute que [la personne] est un sacré amateur étant donné que, dans cette affaire, le montage est hyper grossier voire inexistant.'