Cela dit les CGU d'un site internet ne peuvent contrevenir à la loi. La loi applicable découlera de la qualification juridique que le juge retient. Si un juge estime que sous couvert d'apparence de financement participatif on a affaire à un système de vente, pré-vente ou promesse de vente il peut se torcher avec les CGU.
Et même si ce n'est pas une "vente" ça n'en reste pas moins un "contrat synallagmatique", cad avec des obligations réciproques. Les obligations ne peuvent être entièrement sujet à la bonne volonté d'une partie (allez voire la définition d'une "clause léonine", inspiré de la fable du Lion).
Ex : je te donne 1€ si je veux, et tu me donne du pain quoique je décide. Avouez que le boulanger tirerait la gueule
Bref, même si je peux me planter, j'ai a minima une obligation de moyen d'essayer de réussir de bonne foi. Sinon j'engage ma responsabilité. D'ailleurs les CGU ne disent pas autre chose.
Et même si ce n'est pas une "vente" ça n'en reste pas moins un "contrat synallagmatique", cad avec des obligations réciproques. Les obligations ne peuvent être entièrement sujet à la bonne volonté d'une partie (allez voire la définition d'une "clause léonine", inspiré de la fable du Lion).
Ex : je te donne 1€ si je veux, et tu me donne du pain quoique je décide. Avouez que le boulanger tirerait la gueule
Bref, même si je peux me planter, j'ai a minima une obligation de moyen d'essayer de réussir de bonne foi. Sinon j'engage ma responsabilité. D'ailleurs les CGU ne disent pas autre chose.