Je pense que vous confondez morale et droit.
Rémy a raison de rappeler les conditions de vente du kickstarter. Si on veut les faire évoluer il faudra aller jusqu'à la loi ou à minima une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de Cassation. Sinon d'ici là ils sont protégés et ceux qui utilisent les plateformes également.
Protégés comment ?
Pénalement si on en revient à SD : pour prouver n'importe quelle infraction (escroquerie, abus de confiance, abus de bien sociaux etc) il faudra montrer une intention coupable. A partir du moment où SD pourra montrer qu'ils ont fait des démarches, contacter des fondeurs, lancé le projet (et gaspiller peut être l'argent , en tout cas utilisé l'argent pour continuer à travailler ) et bien il n'y aura pas d'intention coupable. Une plainte au pénal et c'est un classement sans suite au bout.
Commercialement : là on en revient sur le droit des contrats et éventuellement attaquer le principe du kickstarter et de la non réception du produit. Mais attention encore , et je boucle la boucle, une plateforme participative n'est pas une prévente (même si dans le domaine du jeu c'est devenu la norme) regardez les autres projets , que ce soit de la technologie, de la musique, des livres etc c'est un investissement sans garantie. C'est justement ce qui fait la différence avec une banque, et historiquement explique le succès de ce type de plateforme permettant à ceux qui étaient rejetés par les banques de monter leur projet ....
Rémy a raison de rappeler les conditions de vente du kickstarter. Si on veut les faire évoluer il faudra aller jusqu'à la loi ou à minima une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de Cassation. Sinon d'ici là ils sont protégés et ceux qui utilisent les plateformes également.
Protégés comment ?
Pénalement si on en revient à SD : pour prouver n'importe quelle infraction (escroquerie, abus de confiance, abus de bien sociaux etc) il faudra montrer une intention coupable. A partir du moment où SD pourra montrer qu'ils ont fait des démarches, contacter des fondeurs, lancé le projet (et gaspiller peut être l'argent , en tout cas utilisé l'argent pour continuer à travailler ) et bien il n'y aura pas d'intention coupable. Une plainte au pénal et c'est un classement sans suite au bout.
Commercialement : là on en revient sur le droit des contrats et éventuellement attaquer le principe du kickstarter et de la non réception du produit. Mais attention encore , et je boucle la boucle, une plateforme participative n'est pas une prévente (même si dans le domaine du jeu c'est devenu la norme) regardez les autres projets , que ce soit de la technologie, de la musique, des livres etc c'est un investissement sans garantie. C'est justement ce qui fait la différence avec une banque, et historiquement explique le succès de ce type de plateforme permettant à ceux qui étaient rejetés par les banques de monter leur projet ....