Je pense que vous confondez morale et droit.
Pas d'accord car là tu supputes que le but de la plainte est de désigner SD comme fautif pénalement.
Et qu'il y ait des suites.
Pénalement si on en revient à SD : pour prouver n'importe quelle infraction (escroquerie, abus de confiance, abus de bien sociaux etc) il faudra montrer une intention coupable. A partir du moment où SD pourra montrer qu'ils ont fait des démarches, contacter des fondeurs, lancé le projet (et gaspiller peut être l'argent , en tout cas utilisé l'argent pour continuer à travailler ) et bien il n'y aura pas d'intention coupable. Une plainte au pénal et c'est un classement sans suite au bout.
Ben justement, le but de la plainte est, peut être, de clarifier la situation vu que plus personne ne croit à ce que peut dire SD.
Et personne ne peut aller vérifier.
Au moins si la justice classe sans suite la plainte, tout le monde pourra respirer un bon coup, SD aura montré patte blanche.
Vous confondez "porter plainte" et "désigner un fautif", ama.
Et si vous relisez le pitch, vous verrez que c'est dans ce sens que cela est fait.
Bonjour,
Nous sommes un groupe de contributeurs au projet Kickstarter « CONFRONTATION CLASSIC ».
Nous avons décidé de déposer une plainte collective en France contre SANS-DETOUR.
En effet, la société SANS-DETOUR n’a pas l’obligation de mener à terme son projet kickstarter.
Toutefois, si les fonds n’ont pas été restitués ou ont été détournés de l’usage déterminé au moment de leur remise, alors une infraction pénale est constituée : un abus de confiance. Les sanctions maximales prévues pour ce délit sont 7 ans d’emprisonnement, une amende de 750.000€ ainsi que des peines complémentaires.
La victime d’un délit peut déposer plainte auprès d’un commissariat de police (ou d’une brigade de gendarmerie) proche de son domicile ou directement par lettre plainte adressée au procureur de la République. Si le préjudice est suffisamment grand, alors le procureur peut décider de déclencher une enquête de police.
Pour être efficace, nous devons déposer plainte tous ensemble.
Les étrangers peuvent également déposer plainte en France avec nous car SANS-DETOUR est une société française.
Si vous souhaitez nous rejoindre, merci de prendre contact avec nous à cette adresse : sdcomplaint@outlook.com
Respectueusement,
Shanys
Pour moi, c'est assez clair : "si les fonds ont été détournés"
Ce n'est ni plus ni moins qu'une demande éclaircissement de la situation auprès du seul organe qui peut le faire.
Pas d'accord car là tu supputes que le but de la plainte est de désigner SD comme fautif pénalement.
Et qu'il y ait des suites.
Pénalement si on en revient à SD : pour prouver n'importe quelle infraction (escroquerie, abus de confiance, abus de bien sociaux etc) il faudra montrer une intention coupable. A partir du moment où SD pourra montrer qu'ils ont fait des démarches, contacter des fondeurs, lancé le projet (et gaspiller peut être l'argent , en tout cas utilisé l'argent pour continuer à travailler ) et bien il n'y aura pas d'intention coupable. Une plainte au pénal et c'est un classement sans suite au bout.
Ben justement, le but de la plainte est, peut être, de clarifier la situation vu que plus personne ne croit à ce que peut dire SD.
Et personne ne peut aller vérifier.
Au moins si la justice classe sans suite la plainte, tout le monde pourra respirer un bon coup, SD aura montré patte blanche.
Vous confondez "porter plainte" et "désigner un fautif", ama.
Et si vous relisez le pitch, vous verrez que c'est dans ce sens que cela est fait.
Bonjour,
Nous sommes un groupe de contributeurs au projet Kickstarter « CONFRONTATION CLASSIC ».
Nous avons décidé de déposer une plainte collective en France contre SANS-DETOUR.
En effet, la société SANS-DETOUR n’a pas l’obligation de mener à terme son projet kickstarter.
Toutefois, si les fonds n’ont pas été restitués ou ont été détournés de l’usage déterminé au moment de leur remise, alors une infraction pénale est constituée : un abus de confiance. Les sanctions maximales prévues pour ce délit sont 7 ans d’emprisonnement, une amende de 750.000€ ainsi que des peines complémentaires.
La victime d’un délit peut déposer plainte auprès d’un commissariat de police (ou d’une brigade de gendarmerie) proche de son domicile ou directement par lettre plainte adressée au procureur de la République. Si le préjudice est suffisamment grand, alors le procureur peut décider de déclencher une enquête de police.
Pour être efficace, nous devons déposer plainte tous ensemble.
Les étrangers peuvent également déposer plainte en France avec nous car SANS-DETOUR est une société française.
Si vous souhaitez nous rejoindre, merci de prendre contact avec nous à cette adresse : sdcomplaint@outlook.com
Respectueusement,
Shanys
Pour moi, c'est assez clair : "si les fonds ont été détournés"
Ce n'est ni plus ni moins qu'une demande éclaircissement de la situation auprès du seul organe qui peut le faire.