Aventures - Le jeu de rôle sur Ulule

En gros les deux sont jugés responsables de la rupture des relations commerciales, mais aucun n'établit la faute de l'autre dans cette rupture. Balle au centre fin du match. M. X comme c'est vous qui avez initié la rencontre veuillez payer l'arbitre (les dépens et frais de procédure, pas les honoraires d'avocat)

Moi ce que que je retiens surtout c'est que la cour a retenu que le financement participatif était une "pré vente". Ce n'est qu'un arrêt isolé et c'est dans les motifs, pas le dispositif, mais ça devrait faire réfléchir ceux en France qui croient pouvoir échapper au droit de la vente et la protection des consommateurs en passant par ces plateformes.

Édit : la cour d'appel a retenu la qualité d'auteur a M. X pzrcz que la société avait abondamment dit sur les réseaux qu'il l'est et ne pouvait donc lui nier cette qualité.