Encore une fois que la cours parle de prévente ici n'a que très peu d'importance. Ce n'est pas ce qui est tranché par le jugement.
Cela étant dit, tous les KS de gros jeu type Mythic Game ou Monolith, meme s'ils ne mentionnent jamais la prévente, vu la forme et la présentation du projet, je suis prêt a parier (pas ma mains, en droit les choses sont rarement sûr, mais une certaine somme) que si un juge français est saisi il qualifiera ça de vente et appliquera le droit qui va avec.
Mais ce n'est que mon petit avis a moi qui ne suis pas un spécialiste de cette matière ...
(Modification du message : 25-05-2020, 18:31 par Marduck.)
Cela étant dit, tous les KS de gros jeu type Mythic Game ou Monolith, meme s'ils ne mentionnent jamais la prévente, vu la forme et la présentation du projet, je suis prêt a parier (pas ma mains, en droit les choses sont rarement sûr, mais une certaine somme) que si un juge français est saisi il qualifiera ça de vente et appliquera le droit qui va avec.
Mais ce n'est que mon petit avis a moi qui ne suis pas un spécialiste de cette matière ...
