la DDPP (anciennement repression des fraudes) vient d'adresser un message à chaque personne ayant saisi cette derniere concernant le projet adventure, le voici:
Citation :Vous avez adressé à la DDPP du Rhône une réclamation à l'encontre de la société d'édition SANS-DETOUR, concernant le financement participatif du projet Aventures-le jeu sur la plateforme Ulule. Vous indiquez avoir souscrit à ce projet sans jamais recevoir les contreparties prévues, ni aucun remboursement.
Je vous précise que la DDPP du Rhône a mené une enquête, qui a abouti à la transmission au Procureur de la République (Parquet) du tribunal judiciaire de Lyon d'un procès-verbal d'infraction pour pratiques commerciales trompeuses, visant la société SANS-DETOUR.
A ma connaissance, le Parquet de Lyon s'est dessaisi du dossier au profit du Parquet de Paris, qui a enregistré la procédure sous le numéro 201400065. Dans le cas où des poursuites seraient engagées contre les auteurs de l'infraction, les victimes en seront informées par les autorités judiciaires, de manière à pouvoir se porter partie civile dans le cadre du procès pénal, si elles le souhaitent, pour demander réparation de leur préjudice.
Cette enquête pénale ne vous empêche pas de saisir la justice civile (tribunal judiciaire) par vos propres moyens si vous le souhaitez, pour demander le remboursement des sommes versées, ainsi que d'éventuels dommages et intérêts. Dans ce cas, il est conseillé de demander au préalable le remboursement dans les formes prévues par la loi (*), à savoir :
- D'abord un premier courrier recommandé pour enjoindre la société de livrer le produit que vous avez commandé dans un délai raisonnable (par exemple 15 jours)
- Puis, à défaut de livraison dans le délai fixé, un deuxième courrier recommandé pour résoudre (annuler) le contrat et demander le remboursement des sommes versées.