28mm SF, Proxy, petite marque ...

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Citation :pour avoir le statue "d'oeuvre original" c'est tres codifié il faut avoir la qualité d'artiste (inscrit à la maisons des artistes)

Pour le coup absoluement pas. La spécificité du droit de la propriété littéraire et artistique par rapport à la propriété industrielle (ou il faut enregistrer son dessin / modèle / marque) c'est de n'avoir besoin d'aucune démarche préalable. Je fais un dessin chez moi, qui est original (et là c'est une notion assez complexe à définir), celui est protégé par le droit d'auteur.

Ou alors j'ai raté un texte spécifique aux oeuvres plastiques (pas forcément en plastique, on veut dire truc en 3D) ...

Après il est évident que pour en prouver la paternité il vaut mieux le signer, et pour être pris au sérieux en cas de litige c'est surement mieux d'être enregistré. C'est peut-être une pratique des artistes, mais ce n'est pas prévu par la loi comme une condition.

Citation :Il faut voir aussi que Games à beaucoup d'argent et une floppé d'avocat et que quand tu recoit une lettre pour te demander d'arreter de produire tel ou tel chose tu réfléchit à 2 fois (mais si tu as la loi avec toi) car ce prendre un proces c'est toujours chiant.

Ha ben oui c'est sûr que quant on est pas du milieu et sûr de son fait ça peut faire peur (et parfois légitimement).
(Modification du message : 18-08-2020, 14:16 par Marduck.)

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28mm SF, Proxy, petite marque ... - par appolo - 12-06-2019, 20:43
RE: 28mm SF, Proxy, petite marque ... - par FAM - 19-01-2020, 13:00
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