(20-08-2020, 20:10)Jalikoud a écrit : Hors sujet mais pas trop : est-ce qu'une licence peut 'partir dans les limbes' sans pour autant tomber dans le domaine public ?
J'entends par-là que plus personne ne sait vraiment qui détient les droits d'exploitation de cette IP, même pas de manière partielle.
Hop je t'ai retrouvé le texte qui en fait mention, je m'était renseigné à l'époque de heroquest 25 :
"Sachez qu'une fois publié au BOPI, l'enregistrement de votre marque est valable pour 10 ans à compter de la date de publication. De plus, votre marque peut être protégée indéfiniment si elle est renouvelée tous les 10 ans."
Donc là si on regarde sur le site de l'inpi c'est 2024 pour la fin si ils ne renouvellent pas le bouzin
https://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI...007_ctmark