Ne pas payer ses salariés est pénalement bien plus grave que d'escroquer des 'particuliers/investisseurs'. Tu risques une grosse amende, condamnation par le CPH et si le patron est assez c... pour virer le salarié qui viendraient à s'en plaindre, reclassement de son renvoi en licenciement sans cause réelle et sérieuse + dommages&intérêts.
Généralement les Urssafs vont le contrôler très rapidement, estimant que si tu ne paies pas tes salariés, tu dois bien avoir quelques irrégularités autres dans les placards. Pas exclu non plus que le fisc débarque peu de temps après.
En cas de faillite, les salariés disposent d'une sorte de super privilège par rapport à toutes autres créances quelles qu'en soient la nature : ils sont payés l'équivalent des deux derniers mois prioritairement.
Si l'entreprise n'a pas les fonds pour le faire, c'est l'AGS (assurance en garantie sur les salaires) souscrite par l'entreprise qui prendra en charge et auprès de laquelle la cotisation est obligatoire. La procédure peut prendre plusieurs mois cependant pendant lesquelles les salariés peuvent se retrouver sans ressource
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(Modification du message : 30-08-2020, 21:43 par Jalikoud.)
Généralement les Urssafs vont le contrôler très rapidement, estimant que si tu ne paies pas tes salariés, tu dois bien avoir quelques irrégularités autres dans les placards. Pas exclu non plus que le fisc débarque peu de temps après.
En cas de faillite, les salariés disposent d'une sorte de super privilège par rapport à toutes autres créances quelles qu'en soient la nature : ils sont payés l'équivalent des deux derniers mois prioritairement.
Si l'entreprise n'a pas les fonds pour le faire, c'est l'AGS (assurance en garantie sur les salaires) souscrite par l'entreprise qui prendra en charge et auprès de laquelle la cotisation est obligatoire. La procédure peut prendre plusieurs mois cependant pendant lesquelles les salariés peuvent se retrouver sans ressource
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