Pour ceux que ça intéresse, la Commission Européenne a mis à jour des fiches sectorielles concernant le BREXIT.
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C'est assez complexe puisque faisant appel à pas mal de notions du droit européen.
Dur de s'y retrouver pour les pitoux : est-ce dans le champs des biens cutlurels ou des produits industriels? Il me semble que c'est bien la fiche produits industriels qui s'applique ([url=https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/notice_to_stakeholders_industrial_products.pdf]) et dans ce cas les distributeurs deviendront importateurs et devront indiquer leur raison sociale et l'adresse à laquelle ils peuvent être contacté sur l'emballage et/ou la notice d'instruction.
Dans les fait, on aura un seul importateur filiale européenne ou non des géants du secteur.
Bon le seul truc qui nous intéresse c'est le montant des frais de douane en cas de non accord. Mine de rien c'est un coup à faire disparaitre Mantic et GW des tables au profit d'Infinity !
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C'est assez complexe puisque faisant appel à pas mal de notions du droit européen.
Dur de s'y retrouver pour les pitoux : est-ce dans le champs des biens cutlurels ou des produits industriels? Il me semble que c'est bien la fiche produits industriels qui s'applique ([url=https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/notice_to_stakeholders_industrial_products.pdf]) et dans ce cas les distributeurs deviendront importateurs et devront indiquer leur raison sociale et l'adresse à laquelle ils peuvent être contacté sur l'emballage et/ou la notice d'instruction.
Dans les fait, on aura un seul importateur filiale européenne ou non des géants du secteur.
Bon le seul truc qui nous intéresse c'est le montant des frais de douane en cas de non accord. Mine de rien c'est un coup à faire disparaitre Mantic et GW des tables au profit d'Infinity !