Voilà ce qu'il y a sur le site de la douane: https://www.douane.gouv.fr/fiche/le-brex...oyez-prets
Achats en ligne : taxes et franchises applicables
Si le produit que vous commandez sur un site britannique n'est pas d'origine anglaise (commander sur un site anglais n'assure pas que le produit soit anglais)
En application de l'article 1 point 3 du Règlement communautaire n°274/2008, les envois postaux adressés d'un pays tiers (hors Union Européenne) par des professionnels (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane. Par contre la TVA (le plus souvent à 20 %) est due dès le premier euro à l'importation.
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros à l'achat, vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.
Si le produit que vous commandez est d'origine anglaise
Vous ne supporterez que la TVA française (le plus souvent à 20 %) sur preuve de l'origine de la marchandise grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne.
Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.
Vous supporterez en plus les honoraires de dédouanement du transporteur ou de la poste.
Je ne trouve pas le découpage de l'explication très clair.
Ils ne parlent de 150 € que dans la partie des produits qui ne sont pas d'origine anglaise, mais la partie sur les produits d'origine anglaise semble être en lien avec ce qui est écrit au dessus.
Achats en ligne : taxes et franchises applicables
Si le produit que vous commandez sur un site britannique n'est pas d'origine anglaise (commander sur un site anglais n'assure pas que le produit soit anglais)
En application de l'article 1 point 3 du Règlement communautaire n°274/2008, les envois postaux adressés d'un pays tiers (hors Union Européenne) par des professionnels (achat à distance, par correspondance, sur un site web) et contenant des marchandises dont la valeur intrinsèque est inférieure ou égale à 150 euros sont admis en franchise de droits de douane. Par contre la TVA (le plus souvent à 20 %) est due dès le premier euro à l'importation.
Si la valeur de l'envoi est supérieure à 150 euros à l'achat, vous devrez acquitter les éventuels droits et la TVA au moment de l'importation, même s'il s'agit de matériel d'occasion ou si l'opération ne donne pas lieu à paiement.
Les 150 euros représentent la valeur d'achat de la marchandise en elle-même, non compris les frais de port.
Si le produit que vous commandez est d'origine anglaise
Vous ne supporterez que la TVA française (le plus souvent à 20 %) sur preuve de l'origine de la marchandise grâce aux accords passés entre le Royaume-Uni et l'Union Européenne.
Renseignez-vous auprès de votre vendeur et vérifiez que l’origine de la marchandise soit mentionnée sur la facture.
Vous supporterez en plus les honoraires de dédouanement du transporteur ou de la poste.
Je ne trouve pas le découpage de l'explication très clair.
Ils ne parlent de 150 € que dans la partie des produits qui ne sont pas d'origine anglaise, mais la partie sur les produits d'origine anglaise semble être en lien avec ce qui est écrit au dessus.