(23-11-2021, 00:45)Abrusio a écrit : Le refus de vente envers un consommateur est interdit par les dispositions de l'article L121-11 du Code de la consommation : « Est interdit le fait de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime ».
Et, dans les motifs légitimes, il y a:
- stock insuffisant,
- volume demandé trop important,
- comportement injurieux ou inapproprié de l'acheteur.
Je ne suis pas juriste, mais à mon avis, la nostalgie du IIIeme reich, ça doit passer crème comme comportement inapproprié.