Oula, que d'honneur d'être invoqué par <a contenteditable="false" data-ipshover="" data-ipshover-target="<___base_url___>/profile/14732-morikun/?do=hovercard" data-mentionid="14732" href="<___base_url___>/profile/14732-morikun/">@Morikun</a>.
Comme collègue juriste je ne peux que souscrire. Oui en droit français, par principe, le contrat de forme par le seul consentement. Un écrit n'est nécessaire que pour la preuve.
Mais comme plusieurs théories juridiques, ça se fracasse un peu sur le mur de la réalité.
- Tout d'abord va prouver ton accord sans contrat.
- Ensuite y'a pleins de matières dans lesquelles un écrit est exigé pour que le contrat soit valablement formé (notamment en droit du travail si tu fais un stage ou un CDD. sinon requalification en CDI à la clef)
- un accord certe, mais sur quoi ? Pour une ventre il faut un accord sur la chose et le prix par exemple. En l'espèce une prestation de service, je pense qu'il faut à minima un accord sur le résultat de la prestation (pas forcément sur le prix, mais en cas d'excès le juge peut réduire). Mais ces artistes peuvent dire qu'il y a eu erreur sur la substance du contrat (je vais pas vous développer la théorie des vices du consentement mais en gros on peut annuler un contrat pour erreur violence ou dol)
Bref si Mon veut attaquer ces artistes sur la base de leur engagement sur l'honneur, bon courage à lui.
Par contre attenter à leur honneur en sous entendant qu'ils sont malhonnêtes la c'est limite diffamatoire ... Attention à ce qu'il va publier. J'espère qu'il a des mails et témoignages.
Édit : pour être plus général je ne saurais que conseiller aux artistes de faire des devis précisant : le résultat global, le taux horaire, une estimation du temps prévu (si vous dépassez largement contactez le client pour obtenir son accord). Un simple mail avec réponse ok et signée sur une boîte structurelle.
Après faite pas trop précis, soyez général, car sinon nous serez liés. "On ne sors de l'ambiguïté qu'à son propre détriment"
