L'art de la miniature sur Ulule

N'empêche que tu soulèves en effet des points intéressants.

Une photographie d'une oeuvre soumise à la propriété intellectuelle peut être considérée comme une reproduction. Je n'ai pas vu de limite au fait que la propriété intellectuelle serait restreinte aux oeuvres d'arts et non aux produits industriels.

C'est tout à fait vrai.

EDIT : en fait pas tout à fait. Une œuvre de l'esprit (comprendre ce qu'on appelle en général un oeuvre d'art) bénéficie de la protection du droit d'auteur, indépendamment de toute formalité d'enregistrement. Une marque ou un modèle doit faire objet d'un enregistrement pour bénéficier du régime de protection du droit de la propriété intellectuelle.

Mais je n'ose pas imaginer que les Spaces Marines n'ait pas fait l'objet d'un tel enregistrement.

- Est-ce que tes chaussures, tes lunettes ou ta table sont le centre de la vidéo et ont il un rôle en terme d'image de marque dans celle-ci ?

En effet le fait que ces éléments ne soient pas en arrière plan mais au centre va certainement jouer.

Pour le coup tu m'as convaincu.

Un juge reconnaitra probablement la contrefaçon au sens de l'article 521-1 du code de la propriété intellectuelle, par renvoi à l'article 513-4 qui dispose "Sont interdits, à défaut du consentement du propriétaire du dessin ou modèle [...], l'utilisation, [...], d'un produit incorporant le dessin ou modèle.".

Sauf à ce que la reproduction soit considérée comme "à des fins d'illustration ou d'enseignement" au sens de l'article 513-6 du même code. D'ailleurs les conditions de cette exception sont assez savoureuses dans ce cas précis : "si ces actes mentionnent l'enregistrement et le nom du titulaire des droits, sont conformes à des pratiques commerciales loyales et ne portent pas préjudice à l'exploitation normale du dessin ou modèle"

"Bonjour à tous ,

J'ai reçu plusieurs messages ce matin de personnes s'inquiétant d'un email reçu . Je ne suis pas en mesure de vous en dire plus pour le moment n'ayant pas plus d'informations que vous , sachez néanmoins que les envois continuent et que je fais tout ce qui est en mon pouvoir pour finaliser ce projet."

En direct de Mohand

Pelle, creuse...

[rafpark]

Perso quand je fais mes vidéos, niveau vestimentaire, je portais un t-shirt avec le nom d'une marque, avant de lancer ma vidéo ma femme me voit changer de t-shirt et se fou de moi, je lui ais répondu que je préfère "prendre les devants" plutôt que de recevoir un avis quelconque de la part de youtube comme quoi je fais de la pub, la même dans une de mes premières vidéos avec les potos on "s'hydrate", et un pote m'a averti direct que ma vidéo pouvait être bannie pour cette raison (il avait subit avec "on a retiré cette vidéo qui ne correspond pas aux principes de youtube).

bref le "droit à l'image" c 'est assez obscur, je me souviendrasi toujours d'un gars qui avait répondu sur le floutage ou pas sur la TV "image un responsable avec un café derrière le monteur en même temps qu'il taffe et le gars lui demande de flouter ça ou ça mais pas ça .... et d'une vidéo à l'autre ça change ^^)

Ahaha j'ai bien kiffé. C'était pas de pop-corn mais mon repas du midi mais qu'est-ce que j'ai ris en lisant ce drama ! ceci dit on voit tout de même qu'on a sacrément du poil (tout blanc) au menton quand on vous lit ! quand à Mohand et ses démêlés là j'avoue... il aurait mieux fait de piquer la caisse et de partir dans une ile paradis-fiscal ou rentrer à LREM mais dans tous les cas c'est tendu tendu de rester. Se faire condamner pour mauvaise utilisation de l'image de Gaweuh ça va faire frémir un tas de youtubeur en tout cas ^_^.

Quand à la contrefaçon ça me parait tendu il a pas demander à des mouleurs chinois de lui faire ses bonus "super exclusive" de pledge quand même ? la propriété intellectuelle c'est le mal, vive le libre ^_^

tomtom

sinon @"Morikun" tu es monté en grade il semblerait

Tudieu !!?? O_o Mais c'est où ça ?! Je connais bien Sprz mais ou est ce qu'il a écrit ça ? XD

Maître,

Votre Honneur,

La source en est un certain forum voisin

Sinon, ça réagit du côté du Mis en cause, en mode #jenesaispasdutoutdequoivousparlez



à vous les studios,

le livre est retiré chez amazone

Juste une question aux juriste, Ulule peut il être mis en cause, sous quelque forme que ce soit ? Puisqu'elle à engendré un gain d'argent je pense.

Pas besoin d'être juriste pour se douter que la plateforme s'est ultra couverte genre "le département d'état niera avoir eut connaissance de vos agissement"

Pas besoin d'être juriste pour se douter que la plateforme s'est ultra couverte genre "le département d'état niera avoir eut connaissance de vos agissement"

Voire ! Ils ont contribué au financement d'un projet qui, s'il ne relève pas du tout de la contrefaçon, contribue à une violation manifeste de la propriété intellectuelle. Mais tu as raison, Ulule a dû se ménager un loop hole juridique pour ne pas être tenu responsable de ce que les utilisateurs font de leur service.

Petite anecdote perso :

Il y a une dizaine d'année, avec quelques passionnés, on a voulu traduire l'ensemble du fluff de Chronopia et surtout faire un compendium des règles : le jeu ( le pendant fantasy de Warzone) avait la plupart de ses règles disséminés en plusieurs suppléments qui n'avaient pas tous été traduits en français à l'époque. L'idée était ensuite de proposer le fruit du travail collaboratif gratuitement sur le Net.

Le petit groupe disposait de versions haute définition des fichiers en allemand avec les calques. La quasi-totalité des illustrations étant signées Adrian Smith, on l'avait contacté par mail pour lui exposer le projet et lui demander la permission d'utiliser ses illustrations pour un usage non-commercial.

Adrian Smith nous avait répondu de manière bien sympathique en expliquant que si la décision n'avait tenu qu'à lui, il aurait donné son accord sans problème pour un usage strictement non-commercial...sauf qu'il ne se souvenait plus du tout des modalités des contrats qui le liait à Target Games en 1997.
Donc il nous fallait obtenir un accord écrit sans équivoque des ayants-droits actuels de la licence pour la traduction ET la réutilisation des artworks : Adrian Smith nous enjoignait d'ailleurs à bien préciser son accord pour éventuellement faire pencher la balance dans notre sens.
Après quelques recherches, on a contacté le détenteur des droits à l'époque (on parle de 2004-2005)...qui n'a jamais daigné répondre que ce soit par courriel ou par téléphone, malgré plusieurs relances .

Du coup, on a arrêté le projet car peu envie de passer plusieurs dizaines d'heures sur un travail qui serait parti en fumée d'un simple cease and desist order.

Honnêtement, on aurait sans doute pu le faire sans que quiconque y trouve à redire. D'ailleurs un site allemand toujours actif sur le sujet, propose carrément les PDF anglais en téléchargement libre...mais bon,c e n'est pas parce qu'une pratique est tolérée qu'elle cesse d'être illégale .