(18-08-2020, 11:34)Marduck a écrit : Alors ce n'est pas ma spécialité, je connais le droit de la propriété littéraire et artistique, beaucoup moins le droit industrielle, mais j'en sais assez pour dire que :
- La contrefaçon c'est le terme juridique générique pour désigner toute reproduction illégale d'une oeuvre protégé par le code de la propriété intellectuelle, qu'il s'agisse de propriété littéraire et artistique (livre 1 du code, droit d'auteur / droits voisins notamment) ou de la propriété industrielle (livre 2 du code, marques brevets et dessins). Le plagiat, a ma connaissance (limité), ce n'est pas une qualification juridique.
- Un même objet peut être protégé par plusieurs catégorie de protections.
C'est exact, car il y a des objet qui vont etre produit par un dessin de ce dit objet cet art work à lui aussi des protection, mais là ca devient vraiment compliqué car là on doit faire du cas par cas car techniquement on passe d'un dessin 2d à une sculpture 3D, sachant que le dessin peut etre un plan technique (c'est à dire ou toute les faces de la fig sont représentées) ou un art work ou seulemennt une face est visible donc tout l'arriere de la fig est une création du sculpteur; çà dépend de l’interprétation du juge en cas de conflit.
(18-08-2020, 11:34)Marduck a écrit : Un dessin de Mickey par exemple sera à la fois une oeuvre d'art, protégé par le droit d'auteur, certainement protégé par le droit des dessins et modèles, p.e aussi une marques. Dans le cas des figurines GW je pense qu'on peut dire sans trop de risques de se tromper qu'on cumul certainement plusieurs protections, dont celle du droit d'auteur. Il s'agit bien, dans la plupart des cas, d'une "oeuvre originale qui fait transparaitre la personnalité de son auteur".
Alors en sculpture d'objet (la de fig) pour avoir le statue "d'oeuvre original" c'est tres codifié il faut avoir la qualité d'artiste (inscrit à la maisons des artistes) et l'oeuvre est limité à 8 exemplaires ou 4 épreuves d'artiste, là pour des figs en droit industriel tu est dans les models (maquettes, prototype ...) avec peut etre une difference au niveau de la sculpture (si c'est fait à la main ou en 3D) et qui vont etre moulé et reproduite à grande échelle ont est plus dans l'art.
Il faut voir aussi que Games à beaucoup d'argent et une floppé d'avocat et que quand tu recoit une lettre pour te demander d'arreter de produire tel ou tel chose tu réfléchit à 2 fois (mais si tu as la loi avec toi) car ce prendre un proces c'est toujours chiant.