Kickstarter et la fiscalité
#1
AVEC L'ACCORD DE LA MODERATION

Ave !

Je me suis dit que le sujet serait intéressant, notamment dans la partie "Taverne des joueurs" où nous discutons régulièrement des dérives de certains acteurs du milieu.

Je voulais savoir si certains d'entre vous ont des connaissances juridiques ? Ou qui bosse dans le milieu ? Clairement, c'est trop touffu pour moi et je n'ai pas envie de me louper là-dessus.

En gros, je bosse sur un projet Kickstarter qui sera lancé sur la plateforme en 2020. Un ami créateur m'avait annoncé nonchalamment que "c'est des dons, c'est pas imposés. Et puis y a un flou juridique !". Mouais, maintenant que se pose la question du statut avant le lancement, je commence à voir tout le contraire sur le net... Pour les petites sommes, je pense que ça doit passer entre les mailles mais le projet présent est un peu plus costaud.

Bref, une fois que je reçois le montant après le passage de KS (8 à 10%), qu'est ce que je fais avec la somme ?

Pour l'instant ma meilleur course d'actions semble être : auto-entrepreneur -> Déclaration de la somme inférieure à 70K en achat revente (micro BIC) -> Abattement de 71% sur le CA -> 13,8 d'imposition sur le CA restant.

J'attends vos réponses avec impatience !

Moskito
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#2
MODO ON
"avec l'accord de la modération" ne veux pas dire que la modération tolère les débordements !!!! Vvoilà, c'était juste pour prévenir !!
Vous pouvez reprendre une conversation normale.
@ bon entendeur

PS : Pour info Cyrus est chaud bouillant avec son lance flamme comme il a pu le démontrer dernièrement .. voilà juste pour info Tongue
MODO OFF

Raf wookie qui prend les devants

Alors niveau juridique j'y connais que dalle, mais oui faut une société pour lancer un truc sur Kickstarter. Et oui faut se blinder parce que les impôts derrière vont pas te louper. Je connais au moins une boîte qui s'est pris un redressement "fistcal" qui officie sur KS, la régulation à fait mal !!

Après vérifie bien les termes employés lors du Ks, là SD se prend un retour de baton avec aventure parce que c'est clairement indiqué prévente dessus, et donc la justice à décidé que ça faisait paerti du code de la consommation et non plus le "flou juridique Ks". Où là effectivement on est plus dans le "buisiness angel" avec financement d'un projet moyennant contre-partie.

Au passage même si y'a eut des loupés, je trouve que vu la quantités de projets lancé et réussis sur Ks, je suis même surpris qu'il n'y en ais pas plus qui partent avec la caisse en fait.
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#3
En tant qu'auto entrepreneur, va falloir aussi t'acquitter de tes cotisations sociales (retraite et santé). Ca c'est sur, plus que les éventuels impots (ça dépend si t'es déja imposable ou pas, et si non, pas sur que tu gagnes assez pour etre imposable sur la somme).
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#4
(22-01-2020, 18:36)FAM a écrit : En tant qu'auto entrepreneur, va falloir aussi t'acquitter de tes cotisations sociales (retraite et santé). Ca c'est sur, plus que les éventuels impots (ça dépend si t'es déja imposable ou pas, et si non, pas sur que tu gagnes assez pour etre imposable sur la somme).

Alors je crois avoir une option : le prélèvement libératoire si à N-2 j'étais sous le seuil de 26K annuel. C'est le cas. du coup, de ce que j'ai compris, je peux demander ce système et payer les cotisations sociales et fiscales en même temps avec une énorme réduction sur la cotisation fiscale (de 14 à 1 %). Et du coup, 12,8 de cotisation sociale + 1 % de cotisation fiscale, on a le libératoire à 13,8% sur le CA après abattement de 71% dont je parlais.

Bordel, c'est français ce que je viens de dire ?

Citation :Au passage même si y'a eut des loupés,

Clairement ! Franchement, je me rends compte que beaucoup de monde gruge en fait... c'est assez sidérant.
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#5
Non, le versement libératoire, c'est uniquement pour les impots. Les cotisations sociales c'est à part, pour l'ursaff. A payer tous les mois ou les trimestres selon ton choix à la création de l'entreprise. Sachant que normalement (en tout cas pour une activité principale, à vérifier pour une activité annexe) tu dois aussi subir une formation obligatoire pour la création de l'entreprise, meme en micro/auto entrepreneur.

Le versement libératoire, c'est 1% mais si tu gagnes plus, tu paieras la différence (= ton montant imposable moins ce que tu as déja versé en libératoire) d'impots. Inversement, si tu gagnes moins, les 1% d'impots versés tu l'as dans le baba, meme si au final t'es pas imposable.

ah et pour l'abattement fiscal de 70%, c'est uniquement dans une activité de vente : tu achetes des produits et tu les revends. Si tu les fabriques, c'est une activité artisanale, l'abattement n'est plus que de 50% de mémoire. Et du coup aussi, le plafond est beaucoup plus bas (une trentaine de milliers d'euros de CA), et si tu dépasses tu changes de catégorie (tu n'es plus auto entrepreneur) et les regles changent et se compliquent.
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#6
Hop je me joints au débats, je sors de la formation CCI pour la créa d'entreprise donc ça me cause.

Sinon pas de formation obligatoire pour créer une société. Moi j'ai suivi une formation mais c'était sur sélection. Il existe d'ailleurs différents dispositifs qui vont du gratuit au payant et de 5 jours à 8 semaines.

En micro social tu n'as pas d'abattement, tu as le versement libératoire. C'est 13,8% de ton CA, point. A déclarer tous les mois ou au trimestre.

L'abattement c'est quand tu es au réel.

Dans mon cas c'était du BNC et j'étais à 24,4% en libératoire. ET 34% d'abattement au réel.

La problématique avec KS c'est que c'est du one shoot, donc passé le premier mois tu ne déclares plus rien et faut faire gaffe au plafond des 176 000€ en micro BIC à l'année. Enfin un KS artisanal à ce tarif là c'est pas mal du tout.

Coyote
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#7
Prend conseil aupres d un avocat fiscaliste et comptable. Chacun son metier sinon : ludikbazar, sans detour, mantic ,...

Sinon le plus simple ( mais on est en france...) c’est la sarl si tu veux recuperer tva et frais
Amha autoentrepreneur tu oublies

Sinon societe a l etranger et tu bosses en freelance pigiste pour la societe mais là on devie un peu Cool
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#8
Ouai, on la monte chez oim ta boîte et tu sera tranquille niveau taxes LOL.

Plus sérieusement, il fut un temps pas si lointain en France ou tu pouvait marcher dans le hall d'accueil de n'importe quel centre dédié à la fiscalité et recevoir un conseil gratuit d'un inspecteur ou contrôleur. J'imagine que ça a disparu ?
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#9
Là on entre de plein pied dans le droit fiscalo-commercial et ce n'est clairement pas ma partie donc je vais m'abstenir d'intervenir sur ces questions là, laissant les pros commerçants nous faire part de leur(s) expérience(s).

Là où je peux apporter des billes :

En matière de conseil/accompagnement "gratuit", il y a plusieurs pistes à creuser :

1°) Les ordres d'avocats/d'huissiers de justice/de notaire tiennent des permanences gratuites au moins une fois par semaine à une fois par mois (ça peut être davantage mais il faut se renseigner). Le plus souvent les premiers rendez-vous se font uniquement par téléphone.

Les coordonnées sont facilement trouvables par internet mais au besoin, vous pouvez contacter n'importe lequel des professionnels du droit listés pour en obtenir l'info (mais le mieux est de contacter, selon les cas, le barreau des avocats/la chambre départementale des huissiers de justice/la chambre départementale des notaires). Pour l'exemple à Bordeaux, concernant les avocats, il faut contacter la "Maison de la justice et du droit" qui se trouve place Ravesy.

a) Vous serez mis en relation avec un vrai professionnel de l'ordre contacté suivant votre demande (je pense qu'ici, s'adresser à un avocat fiscaliste comme déjà indiqué mais aussi spécialisé en droit commercial sera le plus opportun) qui vous donnera plusieurs pistes de réflexion et d'orientation pour dégrossir un peu le chemin dans la jungle des entreprises.

b) Attention : ce ne sont que des "permanences gratuites" : ne comptez pas sur les mecs pour traiter votre dossier de A à Z et vous tenir la main gratuitement... Car c'est leur fonds de commerce (aha !). Ils répondront "dans les grandes lignes" à vos questions mais dès l'instant que vous en viendrez aux détails, il est fort possible que vous sortiez du cadre de la permanence gratuite pour rentrer dans dans celui du conseil juridique tarifé. Ce peut être votre interlocuteur ici mais vous pouvez tout à fait décider d'aller rémunérer un autre avocat pour obtenir les renseignements désirés (et recouper les infos "par acquis de conscience" ^^).

c) Si la consultation tarifée se profile, il ne faut surtout pas hésiter à demander au préalable un DEVIS détaillant la prestation à venir (c'est vite fait de coller quelques frais de dossiers ici ou là chez certains...). N'hésitez pas non plus à indiquer que vous en êtes au stade de "l'étude de marché" et que vous n'excluez pas d'étudier différents devis d'avocats. Quitte à être un noob en droit - et bien peu peuvent se targuer d'en maitriser totalement les arcanes, ce qui est loin d'être mon cas - autant montrer qu'on n'est pas un noob crétin ^^

Les avocats sont peut être des "Confrères" avec une "déontologie" (je ne ferai pas de commentaires ici mais je précise que "toute chose est relative et/ou perfectible") mais disons qu'ils préfèreront compter un client en plus que de le laisser filer chez Jules de chez Schmidt en face ^^ Il n'est pas inopportun de laisser entendre (courtoisement et subtilement) qu'en cas d'efforts faits sur le montant des honoraires, l'avocat peut être appelé à devenir le conseil attitré de votre boite (mais ATTENTION : ne promettez jamais monts et merveilles sur un coup de bluff sinon vous vous fermerez une porte car tous les avocats ne sont pas les requins des images d'Epinal).

d) C'est sûr que quand on a un juriste dans ses relations (pote/beau-frère/etc...) c'est toujours plus facile de discuter (surtout des honoraires ^^) mais il est possible de tenter le coup dans les annonces "diverses" du forum pour voir s'il n'y a pas un user avocat (ou professionnel de la création d'entreprise) dans la place qui pourrait "filer un coup de main" ^^

e) Pour les honoraires, n'y allez jamais façon marchand de tapis : une consultation juridique implique que le pro en façe de vous se sera tapé les textes de loi, la jurisprudence, la doctrine et tout le tsoin-tsoin pour ensuite vous faire un cours en rapport avec votre "problème". C'est pourquoi deux consultations à prévoir n'est pas déconnant : une première pour bien mettre tout à plat et savoir ce que vous voulez vraiment ; une seconde pour vous apporter toute les réponses. Dans certains cas, la première consultation pour élagage peut être "symbolique" (50€ à 100€ par exemple) tandis que la seconde est plein pot (300-500€ par exemple et sans limite). Je rappelle que les honoraires d'avocats sont libres et qu'ils se font souvent payer "à l'heure". Toutefois, ils vous fileront autre chose que "le point de vue de Dédé du café des sports" et à ce titre, la qualité de l'info se paye. Une facture de 500-800€ n'est pas forcément déconnante pour moi : je vois ça comme de l'investissement sur le court-moyen terme : mieux vaut se fendre d'une consultation pointue d'avocat maintenant en y laisser quelques centaines d'euros plutôt que de finir en slip dans 6 mois car vous n'aurez pas été sensibilisé(e) sur telle ou telle problématique.

Il ne suffit pas d'avoir un projet et d'être enthousiaste : faire du commerce nécessite d'être commerçant avant d'être passionné. Cela va peut être sans dire mais ça va mieux en le disant : on ne compte plus les gens qui se sont lancés "sur un coup de tête" avec des étoiles dans les yeux... Et qui ont fini avec les huissiers qui tapent à la porte chaque semaine (expérience pro 100% vécue : je peux vous assurez que quand le rêve tourne au cauchemar, le réveil est très douloureux et j'ai déjà vu des mecs fondre en larmes quand je venais pour les faire payer... Quand on est de bonne foi, c'est une situation que je ne souhaite à personne).


2°) Comme indiqué aussi, je crois qu'il est possible de demander des rendez vous aux administrations fiscales (trésoreries départementales voire générales, services fiscaux type URSSAF...) pour avoir des infos là-dessus. Là il n'y a pas d'honoraires mais ne pensez pas non plus immobiliser un agent durant une matinée entière juste pour vos beaux yeux. Sauf si vous tombez sur la crème de la crème, le truc sera expédié en 1h je pense. Il faut vous renseigner car là ma connaissance est plus limitée.

3°) Les Chambres de Commerce et d'Industrie (CCI) sont également compétentes pour délivrer tout un tas d'informations sur ce genre de problématiques, ne pas hésiter à les contacter pour voir ce qu'il est ressort.

4°) Voir aussi avec son assureur : très souvent, lors de la souscription des contrats d'assurance habitation/responsabilité civile/autre, il y a des produits annexes dont une assistance juridique. Cela peut aller d'un conseil mis à disposition par votre assureur (une personne tente de répondre à vos questions... Mais ça va être chaud pour elle) à une première consultation d'avocat gratuite car payée par votre assureur... Voire le détachement d'un avocat par assureur qui paye ses honoraires (là, votre contrat d'assurance est parmi les plus chers bien souvent ^^').

5°) Voir aussi avec son banquier : souvent les banques hébergent des conseillers spécialisés sur l’entreprenariat et vous pouvez toujours tenter le coup... Sinon consultez les services annexes du contrat de souscription de votre carte bancaire : vous bénéficiez souvent de trucs à la con accessoires comme des offres de téléchargement MP3 sur telle ou telle plate-formes, des réductions de cinéma ou autres... Mais aussi, parfois, d'une assistance juridique. A voir quelle est son étendue ^^

Voilà ce que je peux en dire en amont. Pour le reste, je ne suis absolument pas versé dans les questions de création/gestion d'entreprise et du droit qui s'y rattache. Je laisse la parole aux sachants ^^

En espérant avoir aidé un peu,

Serviteur,

Morikun
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#10
Citation : Sinon pas de formation obligatoire pour créer une société. Moi j'ai suivi une formation mais c'était sur sélection. Il existe d'ailleurs différents dispositifs qui vont du gratuit au payant et de 5 jours à 8 semaines.

Pour etre auto entrepreneur, c'est un pré requis, je parle en connaissance de cause Wink

L'abattement yen a bien un, soit qu'on est en activité artisanale soit en vente de marchandises, c'est les impots qui calculent ça lors de ta déclaration d'impots sur le revenu.

Et le versement libératoire (encore une fois, en autoentrepreneur) c'est bien une avance sur impots de 1%. Mais si tu gagnes plein de sous, tu auras un reste à payer. Inversement, si tu n'es pas imposable, tout ce que t'as versé en libératoire, dans le baba tu le récuperes pas.
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Atteindre :