Bonjour,
Nous sommes un groupe de contributeurs au projet Kickstarter « CONFRONTATION CLASSIC ».
Nous avons décidé de déposer une plainte collective en France contre SANS-DETOUR.
En effet, la société SANS-DETOUR n’a pas l’obligation de mener à terme son projet kickstarter.
Toutefois, si les fonds n’ont pas été restitués ou ont été détournés de l’usage déterminé au moment de leur remise, alors une infraction pénale est constituée : un abus de confiance. Les sanctions maximales prévues pour ce délit sont 7 ans d’emprisonnement, une amende de 750.000€ ainsi que des peines complémentaires.
La victime d’un délit peut déposer plainte auprès d’un commissariat de police (ou d’une brigade de gendarmerie) proche de son domicile ou directement par lettre plainte adressée au procureur de la République. Si le préjudice est suffisamment grand, alors le procureur peut décider de déclencher une enquête de police.
Pour être efficace, nous devons déposer plainte tous ensemble.
Les étrangers peuvent également déposer plainte en France avec nous car SANS-DETOUR est une société française.
Si vous souhaitez nous rejoindre, merci de prendre contact avec nous à cette adresse : sdcomplaint@outlook.com
Respectueusement,
Shanys
Nous sommes un groupe de contributeurs au projet Kickstarter « CONFRONTATION CLASSIC ».
Nous avons décidé de déposer une plainte collective en France contre SANS-DETOUR.
En effet, la société SANS-DETOUR n’a pas l’obligation de mener à terme son projet kickstarter.
Toutefois, si les fonds n’ont pas été restitués ou ont été détournés de l’usage déterminé au moment de leur remise, alors une infraction pénale est constituée : un abus de confiance. Les sanctions maximales prévues pour ce délit sont 7 ans d’emprisonnement, une amende de 750.000€ ainsi que des peines complémentaires.
La victime d’un délit peut déposer plainte auprès d’un commissariat de police (ou d’une brigade de gendarmerie) proche de son domicile ou directement par lettre plainte adressée au procureur de la République. Si le préjudice est suffisamment grand, alors le procureur peut décider de déclencher une enquête de police.
Pour être efficace, nous devons déposer plainte tous ensemble.
Les étrangers peuvent également déposer plainte en France avec nous car SANS-DETOUR est une société française.
Si vous souhaitez nous rejoindre, merci de prendre contact avec nous à cette adresse : sdcomplaint@outlook.com
Respectueusement,
Shanys