[KS] Confrontation Classic

Perso je ne vois pas ce qu'une plainte pourrait avoir de mal.
Je m'explique.
Si tous les fonds ont bien servi à financer le projet, la plainte sera annulée, les détracteurs n'auront plus rien à dire.
Et tout ira bien.
Il y a des lois et une justice autant que ça serve, non ?
Y'a rien de sale là dedans et au moins pas de vindicte populaire, c'est plus sain, ama.

C'est comme pour un contrôle de police, ben si t'as rien à te reprocher, ça passe crème.
Dans le cas contraire, ben, tu te fais gauler.

SD n'a pas réussi à calmer les gens, les précos/ late pledges sont toujours ouverts.
Que lumière soit faite et ils pourront continuer de travailler et plus sereinement en plus.

C'est comme pour un contrôle de police, ben si t'as rien à te reprocher, ça passe crème.
Dans le cas contraire, ben, tu te fais gauler.

Hum objection sur ce point exact. Le moins qu'on puisse dire c'est qu'en ce moment plus particulièrement, encore que Coluche en parlait déjà, tu peux parfaitement avoir à faire avec la gent policière sans avoir quoi que ce soit à te reprocher ET que ça se passe très, très mal.

Pour le reste voui.

Oui enfin si tu parles correctement, fais preuve de bonne volonté et n'ai pas au milieu d'une manif, là je vois pas de quoi tu parles.
Perso, je n'ai jamais eu de souci avec la police alors...et même quand j'en ai eu, ben, le fait de rester poli, d'obtempérer, ça c'est bien passé.
pas de procès d'intention, c'est un terrain glissant
bien évidemment, il y a des baletringues, comme partout

[Cyrus33]

MODO ON

Boooooon... je sens que ça risque de partir en vrille si l'on commence à débattre de la maréchaussée. Donc, on arrête de suite. Comme ça au moins, y'aura pas de souci.
De manière plus générale, je le répète, on fait très attention à ce que l'on raconte sur ce topic qui est épinglé "sensible" et clignote en rouge dans le bunker de surveillance de la Modération.

MODO OFF

Je pense que vous confondez morale et droit.

Rémy a raison de rappeler les conditions de vente du kickstarter. Si on veut les faire évoluer il faudra aller jusqu'à la loi ou à minima une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de Cassation. Sinon d'ici là ils sont protégés et ceux qui utilisent les plateformes également.
Protégés comment ?

Pénalement si on en revient à SD : pour prouver n'importe quelle infraction (escroquerie, abus de confiance, abus de bien sociaux etc) il faudra montrer une intention coupable. A partir du moment où SD pourra montrer qu'ils ont fait des démarches, contacter des fondeurs, lancé le projet (et gaspiller peut être l'argent , en tout cas utilisé l'argent pour continuer à travailler ) et bien il n'y aura pas d'intention coupable. Une plainte au pénal et c'est un classement sans suite au bout.

Commercialement : là on en revient sur le droit des contrats et éventuellement attaquer le principe du kickstarter et de la non réception du produit. Mais attention encore , et je boucle la boucle, une plateforme participative n'est pas une prévente (même si dans le domaine du jeu c'est devenu la norme) regardez les autres projets , que ce soit de la technologie, de la musique, des livres etc c'est un investissement sans garantie. C'est justement ce qui fait la différence avec une banque, et historiquement explique le succès de ce type de plateforme permettant à ceux qui étaient rejetés par les banques de monter leur projet ....

Rémy a raison de rappeler les conditions de vente du kickstarter. Si on veut les faire évoluer il faudra aller jusqu'à la loi ou à minima une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de Cassation. Sinon d'ici là ils sont protégés et ceux qui utilisent les plateformes également.

Le bémol est effectivement important. C'est ce que tu évoques et qu évoquait également Marduck: ce n est pas parce que Kickstarter pose ces conditions de vente que ces clauses sont legales ( mais ca m'étonnerait qu ils n aient pas fait attention à la chose). Cette plainte a un sens et meme une utilité: rien ne dit que le juge ne requalifie pas les relations entre la plateforme, le porteur de projet et le souscripteur en disant "vous etes bien gentils mais ce que vous faites est bel et bien une vente classique". A suivre.

une plateforme participative n'est pas une prévente

Ca reste à voir.

Le financement de Aventures a été qualifié de prévente par un juge français. Rien ne dit que dans un procès le KS Conf ne puisse pas être requalifié en (pré)vente.

D'autant plus que c'était clairement une prevente... développement zéro...

Je pense que vous confondez morale et droit.

Pas d'accord car là tu supputes que le but de la plainte est de désigner SD comme fautif pénalement.
Et qu'il y ait des suites.

Pénalement si on en revient à SD : pour prouver n'importe quelle infraction (escroquerie, abus de confiance, abus de bien sociaux etc) il faudra montrer une intention coupable. A partir du moment où SD pourra montrer qu'ils ont fait des démarches, contacter des fondeurs, lancé le projet (et gaspiller peut être l'argent , en tout cas utilisé l'argent pour continuer à travailler ) et bien il n'y aura pas d'intention coupable. Une plainte au pénal et c'est un classement sans suite au bout.

Ben justement, le but de la plainte est, peut être, de clarifier la situation vu que plus personne ne croit à ce que peut dire SD.
Et personne ne peut aller vérifier.
Au moins si la justice classe sans suite la plainte, tout le monde pourra respirer un bon coup, SD aura montré patte blanche.

Vous confondez "porter plainte" et "désigner un fautif", ama.

Et si vous relisez le pitch, vous verrez que c'est dans ce sens que cela est fait.

Bonjour,

Nous sommes un groupe de contributeurs au projet Kickstarter « CONFRONTATION CLASSIC ».

Nous avons décidé de déposer une plainte collective en France contre SANS-DETOUR.

En effet, la société SANS-DETOUR n’a pas l’obligation de mener à terme son projet kickstarter.

Toutefois, si les fonds n’ont pas été restitués ou ont été détournés de l’usage déterminé au moment de leur remise, alors une infraction pénale est constituée : un abus de confiance. Les sanctions maximales prévues pour ce délit sont 7 ans d’emprisonnement, une amende de 750.000€ ainsi que des peines complémentaires.

La victime d’un délit peut déposer plainte auprès d’un commissariat de police (ou d’une brigade de gendarmerie) proche de son domicile ou directement par lettre plainte adressée au procureur de la République. Si le préjudice est suffisamment grand, alors le procureur peut décider de déclencher une enquête de police.

Pour être efficace, nous devons déposer plainte tous ensemble.

Les étrangers peuvent également déposer plainte en France avec nous car SANS-DETOUR est une société française.

Si vous souhaitez nous rejoindre, merci de prendre contact avec nous à cette adresse : sdcomplaint@outlook.com

Respectueusement,

Shanys

Pour moi, c'est assez clair : "si les fonds ont été détournés"
Ce n'est ni plus ni moins qu'une demande éclaircissement de la situation auprès du seul organe qui peut le faire.

Justement c'est ce que je disais pour l'abc, si les fonds ont été utilisés pour permettre à l'entreprise de vivre pour développer le projet alors pas d'infraction.
Les fonds auraient servi à payer les royalties de chaosium : ok, détournement de la somme; mais des figurines ont été produites (en résine) donc le projet a un commencement même si la somme perçue ne permettait pas d'aller au bout.
Maintenant sans connaitre exactement la compta de SD , ce ne sont que des supputations.

Mon propos n'est pas d'empêcher quiconque d'intenter une action en justice , mais d'attirer l'attention sur ceux qui veulent le faire que les frais de justice dépasseront le montant initial.
Et si ça fonctionne SD sera liquidée et ... c'est tout.